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1 régime douanier
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2 régime douanier
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3 régime douanier à finalité [à vocation] économique
Dictionnaire de droit français-russe > régime douanier à finalité [à vocation] économique
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4 application à des marchandises d'un régime douanier
Le dictionnaire commercial Français-Russe > application à des marchandises d'un régime douanier
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5 application à des marchandises d'un régime douanier
сущ.Французско-русский универсальный словарь > application à des marchandises d'un régime douanier
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6 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
7 régime suspensif
см. régime douanier à finalité économique -
8 régime m douanier
Le dictionnaire commercial Français-Russe > régime m douanier
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9 admission f temporaire
Le dictionnaire commercial Français-Russe > admission f temporaire
-
10 perfectionnement m actif
Le dictionnaire commercial Français-Russe > perfectionnement m actif
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11 perfectionnement m passif
Le dictionnaire commercial Français-Russe > perfectionnement m passif
-
12 application
f1) ( d'une invention)применение | использование | внедрение ( практическое использование изобретения) | назначение ( область использования изобретения)2) ( d'un accord)исполнение | выполнение3) (d'une peinture, etc.)4) (d'un programme, d'un plan)осуществление | претворение в жизнь, проведение в жизнь, воплощение в жизнь• -
13 admission temporaire
сущ.1) юр. временный ввоз (предметов, предназначенных для обратного вывоза), условно-беспошлинный ввоз2) коммер. (régime douanier) временный ввозФранцузско-русский универсальный словарь > admission temporaire
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14 perfectionnement actif
сущ.бизн. (régime douanier) переработка на таможенной территорииФранцузско-русский универсальный словарь > perfectionnement actif
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15 perfectionnement passif
сущ.бизн. (régime douanier) переработка вне таможенной территорииФранцузско-русский универсальный словарь > perfectionnement passif
См. также в других словарях:
Régime douanier — Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis à vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d une déclaration en douane. Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? Disposer de… … Wikipédia en Français
régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système … Encyclopédie Universelle
RÉGIME — n. m. Ordre, règle dans la manière de vivre, par rapport à la santé. Il observe un régime bien incommode. Peu de personnes s’accommoderaient de cette sorte de régime. Il suit un bon régime. Il vit sans aucun régime. Le régime de vie doit être… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Douanier — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… … Wikipédia en Français
douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… … Encyclopédie Universelle
Regime de travail supplementaire — Travail extra légal Le travail extra légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute… … Wikipédia en Français
Régime de Travail Supplémentaire — Travail extra légal Le travail extra légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute… … Wikipédia en Français
Régime de travail supplémentaire — Travail extra légal Le travail extra légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute… … Wikipédia en Français
Service douanier — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… … Wikipédia en Français
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
D.G.D.D.I — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français